12 octobre 1989 :
Réorganisation des temps de service des agents des écoles :
Suite à l'ouverture de la 3ème classe maternelle et afin d'assurer 12h30 de ménage supplémentaire sur l'ensembles des bâtiments publics, ces heures ont été réparties sur plusieurs agents :
- Thérèse passe de 29h à 32h30
- Chantal de 29h à 33h30
- Charlotte de 27h à 27h30
- Irène de 30h à 31h
- Véronique de 24h à 25h
- Sylvie de 24h à 25h
- Liliane de 10h à 13h30
- Yvette de 25h à 27h30
Demande de concession de gaz :
Gaz de France annonce la pose, en 1990, de la canalisation d'alimentation en gaz du village des Frauds.
Cette canalisation empruntera la D110 et la D113, traversera la RN141 et empruntera le chemin de ronde longeant le 515ème RT. Elle pourra desservir entreprises et particuliers.
Le Conseil, à l'unanimité, demande à Gaz de France la création d'une concesion de distribution publique sur le site défini.
Image de Délibérations 1989 (suite 4)
|
Bus Réseau Vert et mini-bus Transport à la Demande |
Création d'une ligne péri-urbaine Brie-Champniers-Angoulême :
Après 6 mois de réflexion entre les communes de Brie et Champniers concernant une liaison de transport en commun desservant Angoulême, deux chiffres suffisent à démontrer le besoin :
- les migrations quotidiennes Brie-Angoulême concernent 57% de la population active;
- 3 400 voyages quotidiens sont effectués dans les deux sens.
Après l'étude de plusieurs projets concernant les itinéraires, les fréquences et les tarifs; sachant que c'est le Conseil Général qui est organisateur des transports réguliers et qu'il a signé une convention avec la Société CITRAM Poitou-Charentes : cette ligne nouvelle s'inscrit dans cette convention.
Le Conseil, à l'unanimité, adopte le principe d'ouverture de cette ligne et le principe de participation financière d'équilibre de celle-ci estimée à 159 600 Frs.
Programme d'éclairage public :
Une enveloppe de 100 000 Frs a été inscrite au budget.
Le Conseil propose d'utiliser cette enveloppe aux points d'éclairage considérés comme priporitaires pour raison de sécurité, à savoir les abris-bus et carrefours dangereux
Convention RMI / Activité d'intérêt général :
L'article 48 de la Loi du 1er janvier 1988, instituant le R.M.I., permet aux collectivités locales et associations, d'accueillir des allocataires du RMI pour effectuer des activités d'intérêt général. L'objectif visé est de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des allocataires.
Pour Brie, cette mesure pourrait concerner 3 personnes et les postes d'A.I.G. pouvant être proposés sont les suivants :
- entretien et travail cantonnier à 120h par mois pendant 3 mois;
- aide employé de bureau et archivage à 120h par mois pendant 3 mois;
- aide cuisinière et restauration scolaire à 120h par mois pendant 3 mois.
Le coût pour la collectivité s'élèverait à 750 Frs par mois pour chaque agent.
Le Conseil accepte cette proposition et autorise la signature de la convention avec Monsieur le Préfet.