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Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 1999 (suite 6)

Le 17 novembre 1999 :

Image de Le 17 novembre 1999 : et Délibérations 1999 (suite 6)
A droite, l'ancien Restaurant de la Forêt (Ph. G. B.)
A droite, l'ancien Restaurant de la Forêt (Ph. G. B.)
Achat d'une licence IV :
 
Au cours du 1er semestre 1999, Monsieur GAUTHIER a cessé son activité de Bar-Restaurant dénommé "Restaurant de la Forêt" et qui était situé aux Rassats, sur la RN141.
Il y a la possibilté de racheter sa licence IV afin qu'elle ne soit pas perdue car, si elle n'est pas exploitée pendnat 3 ans, elle devient caduque et ne peut pas être transmise.
Le coût serait le suivant :
     - Achat de la licence : 50 000 frs.
     - Rédaction de l'acte notarié : 4 200 frs.
     - timbres fiscaux : 2 000 frs.
Les droits d'utilisation se monteraient à environ 530 frs par an.
Le Conseil, à l'unanimité, décide d'acquérir cette licence IV.
Projet de reprise en Régie du Service Assainissement collectif :
 
Le traité de gérance du service assainissement collectif, a été signé le 1er janvier 1988, sur une durée de 12 ans, avec la CGE (devenue VIVENDIE). il arrive donc à terme le 31 décembre 1999.
Le groupe de travail désigné par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 16 septembre,s'est rapproché de la DDAF pour prendre conseil et diligenter une étude sur les coûts d'exploitation de ce service.
Il ressort de cette étude, que le service géré en régie permettrait une économie d'exploitation par rapport à la pratique actuelle.
Cette Régie nécessite la création d'un emploi à temps partiel pour assurer la maintenance de l'ensemble du réseau (poste de relèvement, lagunage, etc.).
En ce qui concerne la facturation aux usagers, reste à définir les modalités : sous-traitance à VIVENDI ou facturation par la Régie.
La mise en régie est prévue au budget 2000.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte la création de cette Régie.
Etude du lotissement communal (groupement d'habitations à louer) :
 
Le Conseil a décidé le 11 octobre de lancer la consultation relative au projet de lotissement d'un groupement de 10 à 13 habitations à louer.
Les personnes désirant participer au concours d'architectes devront présenter leur offre jusqu'au 24 décembre à 17h.
Il s'agit :
     - d'une part, de retenir 3 candidats.Un jury de concours est désigné.
     - d'autre part, de définir la rémunération des 3 architectes retenus, qui devront travailler sur un avant-projet sommaire. Il est proposé 20 000 frs par candidat.
Le Conseil, à l'unanimité :
     - accepte le jury proposé,
     - alloue 15 000 frs à chaque candidat retenu,
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