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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 2002 (suite 2)

Le 21 février 2002 :

Diminution du temps de travail d'un agent :
 
Un agent d'entretien a adressé un courrier demandant d'avoir un week-end sur deux ou de n'assurer l'état des lieux que deux week-ends par mois.
L'état des lieux devaient être assuré par cette personne, sauf exceptions.
Son temps de travail avait été augmenté de 2h par semaine toute l'année, qu'il y ait ou pas d'état des lieux.
Après rencontre avec cet agent, il a été décidé de lui supprimer cette tâche, ce qui lui fait diminuer son temps de travail de 2h par semaine.
Le Conseil accepte, à l'unanimité, de lui baisser son temps de travail de 18h à 16h par semaine, à compter du 1er mars 2002.

Le 7 mars 2002 :

Rien de particulier à noter.

Le 2 avril 2002 :

Modification des statuts de la CdC Braconne et Charente - passage à la Taxe Professionnelle Unique (TPU) :
 
Suite au passage de la TP de zone à la TP Unique, il y a lieu d'ajouter la compétence <<aménagement, gestion et entretien des zones d'activités artisanales, commerciales et industrielles reconnues d'intérêt communautaire >>.
Deux zones doivent faire l'objet d'un transfert à la CdC :
     - celle de Fontanson à Champniers,
     - celle des Fougerouses à Balzac.
Il est proposé que ce transfert soit fait à titre onéreux en retenant la méthode d'évaluation au coût réel de l'opération.
La CdC accepte le passif et l'actif de ces zones.
Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité.
 NDLR : Cette compétence fut très importante car les élus de Champniers s'étaient toujours opposés à ce que nous passions à la TPU.
Pourquoi ?
Parce que la zone commerciale des Montagnes étant sur leur territoire, ils touchaient la taxe professionnelle à hauteur de 51% et que la taxe professionnelle de toute nouvelle enseigne commerciale ou de  toute nouvelle entreprise venait s'additionner dans leur budget à hauteur du même pourcentage.

Or, en passant à la taxe professionnelle unique, la totalité de toute nouvelle entreprise commerciale ou non, revenait à la Communauté de communes.

C'est ce qui s'appelle de la solidarité !

Seul le Conseil municipal de Robert PIAUD a eu le courage et la mentalité de solidarité permettant le partage à la CdC et, donc, aux investissements pour toutes les communes de notre CdC.
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