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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 2005 (suite 8)

Le 19 décembre 2005 (suite 1) :

Image de Le 19 décembre 2005 (suite 1) : et Délibérations 2005 (suite 8)
Ce sont les terrains sur lesquels des jardins ouvriers sont cultivés quelques années plus tard (Ph. G. B. - 08/2010)
Ce sont les terrains sur lesquels des jardins ouvriers sont cultivés quelques années plus tard (Ph. G. B. - 08/2010)
Acquisition de terrains par utilisation du droit de préemption :
 
Deux parcelles de terrain sont mises en vente près des lagunes. Etant situés en zone NAE (zone d'équipement futur), il serait souhaitable d'user du droit de préemption.
Il s'agit des parcelles N° 35 section AC de 1 967 m² et N° 37 section AC de 1 901 m², pour un montant de 353,92 € et appartenant à Mr CHASTAGNOL.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de préempter.
Demande d'abrogation de la Directive BOLKESTEIN :
 
Après la citation de 16 considérations non retranscrites ici,
Le Conseil, à l'unanimité, exige :
     - article 1 : l'abrogation définitive de la " Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux
                        services dans le marché intérieur - COM(2004) 2 final - 2004/0001 (COD) - dite <<Directive Bolkestein>>".
     - article 2 : Que soit confortée et protégée la notion de service public comme pièce d'un projet social moderne et apte à garantir à
                         tous, les droits humains incompressibles en France et en Europe.
     - article 3 : Que soit ouvert un véritable débat sur la notion de service public au sein des instances parlementaires Européennes et
                         nationales.

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