Le 12 juin 2006 (suite 1) :
Interdiction d'essais et de cultures d'OGM en plein champ :
Le Conseil, vu ...... 6 paragraphes,
considérant ...... 9 paragraphes,
- SE DECLARE opposé à tous essais privés et publics, à toute culture de plantes génétiquement modifiées, en plein champ, sur le territoire de la région,
- DECIDE de ne pas participer au soutien de la mise en place de cultures de plein champ de plantes génétiquement modifiées,
- DECIDE de soutenir la recherche sur la mise en place de productions innovantes et de qualité afin de valoriser les potentiels de nos territoires et de contribuer au développement économique et de l'emploi,
- AUTORISE le Maire à prendre un arrêté interdisant la culture d'OGM sur la Commune.
Appui pour l'amélioration de la voie ferrée entre ANGOULÊME et LIMOGES :
La ligne Angoulême-Limoges n'est plus entretenue et un syndicat revendique qu'une concertation s'ouvre dès maintenant, à l'initiative des conseils régionaux Limousin et Poitou-Charentes, avec 2 objectifs, d'ici la fin de l'année :
- inscrire l'amélioration de la voie ferrée et de ses installations de gares dans le contrat de projets Poitou-Charentes engagé dès
2007 et négocié dès septembre 2006 entre l'Etat et la Région;
- établir un projet commun aux deux régions, de développement de la desserte voyageurs TER entre Limoges et Angoulême avec
dispositif routier de rabattement des localités éloignées vers la gare.
Le Conseil, à l'unanimité, donne un avis favorable à ces propositions.
Mise en place des noms de rue - 2ème tranche :
La 1ère tranche à été mise en place pour les deux villages du Bourg et des Frauds.
La 2ème tranche est en cours d'étude et concerne les villages suivants :
les Chirons, la Simarde, Champ de Goret, les Gendres, la Prévôterie, les Grands Vosins, les Petits Voisins, les Maisonnettes, les Frottards, les Mougnauds, les Grimardières, la Combe, Champ Touyer, les Gailledrats, Chez Couprie, les Forges, la Jauvigère, Chez Joigny, le Maine Joizeau, Chez Masset et Chez Garonne.
Le coût prévisionnel est de 15 000 € HT, y compris les numéros des habitations.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte le plan de financement suivant :
- Subvention du Conseil Régional (Pays) : 4 250 €
- Autofinancement : 10 750 €
Image de Délibérations 2006 (suite 4)
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Le puits du Château de La Jauvigère recouvert de lière (Ph. G. BRANCHUT - 08/2010) |
Acquisition d'un terrain à la Jauvigère :
Le puits des ruines du château de la Jauvigère se trouve en partie sur une parcelle appartenant à la Commune, l'autre partie appartenant à un privé (N° 138 section AK appartenant à Mr Patrick BERTONNEAU).
Ce puits étant intéressant, il serait souhaitable d'acheter la totalité de la parcelle, soit environ 600 m² pour 3 000 €.
Le Conseil accepte l'acquisition à l'unanimité.