Le 27 novembre 2006 :
Création d'un poste d'agent de maîtrise :
La nouvelle responsable des services techniques a été recrutée au 1er décembre 2004 en qualité de contractuelle, pour un an.
Un renouvellement a été obtenu auprès du Préfet, du 1er décembre 2005 au 30 novembre 2006, dans l'attente de la réussite d'un concours.
Ayant été reçue au concours d'agent de maîtrise, il est proposé de créer ce poste avec la possibilité de lui garder sa rémunération actuelle.
Assurant l'encadrement de plus de 5 agents, elle peut bénéficier d'une NBI de 15 points et une conservation du régime indemnitaire de 260 € mensuel.
Le Conseil accepte toutes ces propositions à l'unanimité.
Création d'un poste d'adjoint d'animation en remplacement d'un poste d'agent d'animation qualifié :
La Directrice du CLSH a été recrutée en qualité d'agent d'animation qualifié au 1er février 2004.
Elle vient d'être reçue au concours d'adjoint d'animation.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de créer ce poste au 1er décembre 2006.
Transfert (décentralisation) de l'aéroport d'Angoulême-Brie-Champniers :
Un courrier du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales nous informe que, suite à la fin de la compétence de l'Etat sur les aéroports civils d'intérêt local au 31 décembre 2006, il sollicite l'avis de la Commune pour désigner le bénéficiaire du transfert de l'aéroport.
Le Conseil Général ainsi que la CdC Braconne et Charente se sont prononcés favorablement pour la création d'un Syndicat Mixte, mais pas sur le transfert de l'aéroport.
Le Conseil, à l'unanimité, déclare que, si le Syndicat Mixte de gestion de l'aéroport est favorable au transfert de ce dernier, il est également favorable au transfert de propriété au Syndicat Mixte si ce dernier se porte candidat.
Non participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées :
La loi du 13 août 2004, en son article 89, et la circulaire d'application du 2 décembre 2005, introduisent l'obligation pour les communes de résidence, sans information ni accord préalable, de financer la scolarité des élèves dans une école privée située sur une autre commune.
Le Conseil, à l'unanimité :
- DECIDE que la Commune ne participera au financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées, que si elle
donne son accord. Le montant sera fixé par la Commune, comme elle le fait pour la participation dans les écoles publiques
extérieures.
- DEMANDE que la définition de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 soit revue.
