Le 15 novembre 1994 :
Vente d'un terrain à la ZAC des Montagnes :
La Société IDEAPLAST exerce dans un bâtiment en location dans la ZAC des Montagnes. En pleine expansion, cette entreprise doit prévoir la construction d'un bâtiment plus grand.
Pour cela; elle souhaite acquérir une partie de 2 500 m²,du terrain K1373 qui fait pour 7 660 m². Le prix négocié est de 60 Frs le m².
Le Conseil, à l'unanimité :
- décide de respecter les engagements pris,
- accepte de vendre 2 500 m² du terrain K1373.
Session à la SCI Les Montagnes :
Est présenté un bref historique du bail consenti à la SCI LES MONTAGNES (Société A2I) pour une durée de 15 ans et qui a commencé à courir le 1er janvier 1989.
Cette entreprise réalise de bons chiffres d'affaires et les emplois sont en constante et régulière progression.
Elle a dû agrandir ses bureaux récemment et a déposé un permis de construire sur la parcelle K1211, objet du crédit-bail, mais toujours propriété de la CdC.
Pour ce motif, l'organisme financier refuse de débloquer les fonds nécessaires au financement de cette opération.
Le Conseil, à l'unanimité :
- considérant que la partie de terrain intéressée par la construction est déjà incluse dans le crédit-bail, décide de consentir la
cession d'une surface de 300 m², sur laquelle sera implantée la nouvelle construction, pour le prix de 1 Franc symbolique;
- Demande l'établissement d'une clause rédhibitoire : la cession du terrain sera résolue de plein droit pour le cas où la SCI LES MONTAGNES n'acquitterait pas le montant des loyers prévus dans le crédit-bail consenti à compter du 1er janvier 1979.
Modification de la composition du Bureau Communautaire :
Le Conseil demande à ce que la composition du Bureau soit revue par l'élection d'un nouveau membre.
- Jacques SAINT-JEAN, Adjoint à Mornac est élu à l'unanimité.
Création de 3 nouvelles commissions :
Trois nouvelles commissions sont créées :
- Commission des Finances, présidée par Guy BRANCHUT,
- Commission Assainissement : étude des sols, présidée par Jean-Claude COURARIE,
- Commission Communication, présidée par Michel BOULESTEIX.
