Consultation complémentaire du POS de MORNAC - Observations du Conseil de Brie :
Pendant les 3 mois de consultation des personnes publiques associées, le contexte communal de la zone d'urbanisation future, située au lieu-dit "Les Grands Champs", a changé car la Commune de Mornac a un projet de lotissement sur 12 ha.
Ce projet nécessite une consultation complémentaire car il modifie la zone NA et créé un secteur spécifique NAc (centre) avec modification du règlement NA en secteur NAc.
Le Conseil prend acte de cette modification et, après avoir pris connaissance du projet :
- - constate que cette zone se situe sur un site remarquable dont le coteau Sud-Est est très proche de la forêt domaniale de "Bois Marceau" et de "Bois Blanc".
- - se montre très surpris par la décision du Conseil municipal de Mornac alors que celui-ci, dans sa délibération du 15 septembre 1999 relative à son avis sur le POS de Brie, prônait une <<défense des zones naturelles de grande qualité paysagère>> et se prononçait contre la dégradation du paysage pour les habitants du Puy de Nanteil et des Favrauds.
- Les résidents de "Bois Marceau", en particulier, et autres Mornacois, n'auraient-ils pas, aux yeux de leurs élus, les mêmes droits en matière de qualité paysagère ?
- - s'interroge sur la consultation du Syndicat d'Aménagement de Braconne Bois Blanc et sur l'avis que celui-ci pourrait émettre.
- - constate que les caractéristiques des terrains évoqués et relatives aux surfaces minimums (- 300 m² par parcelle et 500 m² globalement) semblent très insuffisantes pour assurer une constructibilité cohérente avec un environnement à contexte très rural.
S'en suit un certain nombre d'autres remarques sur les places de parking, l'assainissement, etc.
Egalement concernant la zone constructible UB des favrauds, près de la zone UX de Brie, alors que les élus de Mornac se plaignaient des dispositions prévues pour limiter les nuisances. Or, là, les dispositions sont inexistantes.
Le Conseil de Brie constate également, que ce qui était valable pour Brie (opposition systématique, plus par souci protectionniste des zones d'acticités de Mornac que par préoccupation de l'environnement et dénigrement au projet des zones NAx de Brie, tant de la Municipalité de Mornac que de l'association ADEM) lors de l'enquête publique de son POS, ne semble pas l'être pour les élus de Mornac.
L'acharnement à une soit disant défense de l'environnement ne semble pas s'exprimer avec la même vigueur dès lors qu'il s'agit de la qualité de vie des habitants de Mornac.
Dans ces conditions, le Conseil :
- demande la prise en compte de ses observations,
- demande un aménagement paysager particulier prévu entre la zone UX et la zone UB du Puy de Nanteuil.
