Le 28 juin 2010 :
Installation d'horloges astronomiques sur les commandes d'éclairage public :
Un courrier du SDEG16 propose d'installer des horloges astronomiques à la place des horloges mécaniques actuellement en place.
Ces dernières se dérèglent à chaque fois qu'il y a une coupure de courant et demandent un réglage manuel règulier.
L'avantage des horloges astronomiques est qu'elles commandent l'éclairage par la simple prise en compte des données géographiques du lieu où elles se trouvent. A partir de ces données, elles calculent à tout moment la position du soleil et déterminent les instants de commutation de l'éclairage public.
L'installation de ces horloges permettrait :
- de réguler très précisément les horaires d'éclairage,
- de réaliser des économies sur la consommation d'électricité,
- d'améliorer la sécurité des riverains.
Le coût serait de 5 460 € pour 52 commandes.
Le Conseil, à l'unanimité, donne un avis favorable.
Image de Délibérations de 2010 (suite 6)
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Voirie menant au lotissement (Ph. G. BRANCHUT 08-2010) |
Rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces verts du lotissement des Hauts du Bourg :
Jusqu'à maintenant, le Conseil avait refusé la rétrocession des réseaux, voirie et espaces verts de ce lotissement car tous les travaux demandés n'avaient pas été exécutés.
Ces travaux étant terminés, le Conseil, accepte cette rétrocession à l'unanimité.
Proposition d'habilitation pour travail d'intérêt général :
Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP), a pour mission de prendre en charge les personnes majeures placées sous main de justice, dans le but de lutter contre la récidive en favorisant l'insertion. Il participe à l'exécution des peines alternatives à l'incarcération, dont fait partie le Travail d'Intérêt Général (TIG). Leur service est mandaté par le Juge de l'Application des Peines afin de mettre en oeuvre ces mesures pour l'ensemble du département de la Charente.
Le TIG est une peine prononcée par le Tribunal Correctionel ou de Police et consiste à effectuer un travail non rémunéré au profit de la collectivité, la durée variant de 20 à 210 heures.
Le SPIP cherche à habiliter les collectivités publiques et a demandé si Brie y serait favorable.
Le Conseil donne un avis favorable
Création d'un abri-bus chez Garonne :
12 enfants prennent le bus pour le collège.
Le Conseil donne son accord pour un montant de 3 000€.
Défrichement d'une parcelle de 828 m² pour une station de lavage dans la Garenne :
Le Conseil autorise le Maire pour faire une demande d'autorisation de défrichement sur 828 m².