Le 6 juillet 1999 :
Vallée de la Charente - 1ère phase : aménagement des espaces extérieurs :
L'étude est terminée depuis fin 1998 et a été présentée par le Cabinet SITE et CONCEPT.
La 1ère phase arrêtée par le Conseil prévoit la réalisation de :
- jardins filtrants individuels,
- baignade et parking,
- jeux et promenade.
Les gués, passerelle et traversée par bac sont élaborés avec les services de la DDE et ne sont pas inclus dans le cahier des charges. Ils seront cependant mis en place en cohérence avec la 1ère phase.
Après consultation de 6 cabinets, c'est le Cabinet SITE et CONCEPT qui est retenu par le Conseil pour la maîtrise d'oeuvre .
Le forfait de rémunération est de 68 400 Frs HT.
Vallée de la Charente - Aménagements de la Maison Communautaire au Paradis :
La CdC a acquis l'ensemble immobilier situé au Paradis à Balzac, selon la délibération du 7 juillet 1998.
Cet ensemble sera le siège de la CdC, ainsi que le site de démonstration d'assainissements innovants.
Après examen des propositions et références, le Conseil, à l'unanimité :
- retient l'architecte BOUSSIRON pour la maîtrise d'oeuvre des travaux suivants :
* conception du projet,
* estimation des travaux,
* assistance à passation des contrats de travaux,
* suivi de l'exécution des travaux,
* réception des travaux.
Le forfait de rémunération est de 70 800 Frs HT sur une base de travaux de 590 000 Frs.
Ventes des terrains CC40 et 43 au Montagnes :
Par délibération du 23 février 1999, le Conseil avait donné un accord de principe pour la vente d'une partie de terrain CC40 et 43, d'une superficie de 14 000 m², à CONNEXION.
La CdC s'était engagée à faire les travaux de solidité du sol au préalable.
Ce dossier a évolué depuis et divers acquéreurs se sont manifestés pour faire un aménagement commun.
La Société SOJODIS SA (Leader Price) a écrit en formulant son offre pour l'achat de l'ensemble des parcelle CC40 et 43, en accord avec CONNEXION à qui elle rétrocédera une partie.
Le Conseil, à l'unanimité :
- accepte la vente des terrains CC40-43 d'une superficie d'environ 20 735 m² à la SOJODIS au prix de 800 000 Frs HT,
- maintient la vente d'une surface de 3 035 m² à la Société ATIS pour le prix de 121 400 Frs HT.
Cette délibération annule et remplace celle du 23 février.
