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Le mot du maire
Pourquoi un blog ?
De plus en plus de ménages utilisent l'informatique. Certes, tout le monde n'a pas un ordinateur à disposition. Toutefois, c'est le moyen le plus rapide pour correspondre, pour communiquer, pour adresser des photos, pour faire savoir. Aujourd'hui, de nombreuses collectivités mettent Internet à disposition de leurs administrés qui n'ont pas d'ordinateur ou qui n'ont pas l'ADSL. Je souhaite et j'espère que ce blog vous intéressera. Des dernières nouvelles à l'histoire de la commune et de la communauté de communes, il est conçu pour vous et n'a aucun but électoral.
Bonne lecture.

Délibérations 1999 (suite 9)

Le 18 mai 1999 :

Internet : principes d'exercice de la compétence :
 
Il est rappelé que la compétence Internet a été acceptée le 16 mars de cette année.
Le Conseil, à l'unanimité, réaffirme les principes suivants :
     - la CdC finance les équipements destinés à l'accès au public (hors scolaire). cette année le devis est de 136 690 Frs TTC+ le
       pack office pour 2 050 Frs
     - les communes sont responsables du fonctionnement (abonnements, communications, etc.)
     - les communes sont responsables de la maintenance
     - les communes assurent le matériel et transmettent copie à la CdC.
Le Conseil se prononce pour la création du site par 10 voix pour et 4 abstentions.
Karting - Convention de vente à terme :
 
Suite aux conseils des 4 novembre 1997 et 7 juillet 1998, lee montage juridique du dossier peut être résumé de la façon suivante :
     - vente immédiate du terrain CC113 supportant le bâtiment accueil-atelier, qui sera construit par le privé; superficie 4 031 m² pour
       88 682 Frs HT. L'acte prévoit un pacte de préférence au profit de la CdC en cas de revente.
     - Acte notarié "vente à terme" de l'équipement total comprenant la piste et le terrain d'assise (CC22, 31 et 114) de 29 956 m² par
       paiements échelonnés sur 15 ans. L'infrastructure reste propriété de la CdC jusqu'au terme des remboursemements, dernier
       inclus. La vente anticipée restant possible après un délai minimum de 3 ans.
     - La subvention de 40% du HT de la Région sera déduite.
Le total résiduel est de 1 386 334 Frs.
Le Conseil, à l'unanimité, autorise le Président à signer les actes.
Association intercommunale ALJBC - Subvention :
 
ALJBC est chargée d'étudier et d'attribuer des subventions d'aide à toutes les associations du territoire communautaire ayant des actions spécifiques en direction de la jeunesse.
Le Conseil, à l'unanimité, vote une subvention de 90 000 Frs pour 1999.
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