Le 23 Juin 2003 (suite 1) :
Création des jobs d'été :
Le Conseil, à l'unanimité, décide de pérenniser les jobs d'été, en autorisant la création d'une quarantaine de poste d'agents d'entretien 1er échelon de 30h par semaine.
Protestation contre l'incarcération de José BOVE :
Le Conseil, à l'unanimité :
- dénonce la méthode avec laquelle Mr José BOVE a été saisi par les forces de l'ordre,
- s'oppose à son incarcération considérée comme politique,
- demande sa libération rapide.
Image de Délibérations de 2003 (suite 4)
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L'état et les normes n'étaient plus de mise (Ph. G. BRANCHUT) |
Cession d'un tracto-pelle :
Le tracto-pelle FORD identifié sous le N° A417888 nécessite de trop grosses réparations.
Or, un acheteur est intéressé pour le prix de 3 050 €.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
Le 25 septembre 2003 :
Image de Le 25 septembre 2003 : et Délibérations de 2003 (suite 4)
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L'ordinateur avec Internet à disposition des citoyens (Ph. Archives Mairie) |
Modification des statuts de la CdC Braconne et Charente :
En 1999, le Conseil Communautaire a décidé de prendre la compétence
" Internet : création et gestion du site, équipement des mairies et de la CdC par l'achat de matériels destinés aux points d'accueil mis en place dans chaque collectivité ".
Or, Champniers avait alors refusé de prendre la délibération, bloquant ainsi l'ensemble des communes, puisqu'elle représentait plus de 25% de la population communautaire.
Cependant, la CdC a équipé les mairies (y compris Champniers) et continue avec Marsac et Asnières.
Il est donc demandé à chaque commune de reprendre la délibération pour que cette compétence soit définitivement statutaire.
Le Conseil accepte à l'unanimité?
Image de Délibérations de 2003 (suite 4)
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Entrée de la Maison des Associations (Ph. G. BRANCHUT) |
Location éventuelle du logement de la Maison des Associations (MdA) :
Le logement de la MdA est libre depuis le départ du responsable des Services Techniques en avril-mai de cette année.
Madame SAINTE-CROIX, épouse de l'ancien Garde-Champêtre, est logée dans un logement communal près de la Poste, mais ce dernier est vétuste et nécessiterait une bonne rénovation.
Il est proposé à Mme SAINTE-CROIX de prendre le logement de la MdA, moyennant un loyer mensuel de 229 €, sachant qu'il existe quelques inconvénients dûs aux bruits engendrés par la mitoyenneté de la MdA.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte cette location mais précise :
- les inconvénients liés à la proximité de la MdA,
- que ce logement sera loué par elle et non par ses descendants qui n'auront aucun droit.