Le 25 septembre 2003 (suite 1) :
Fixation du taux de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) :
Il est rappelé que la TLE est perçue par la Commune.
Le taux est fixé par la loi à 1% de la valeur de l'ensemble immobilier, déterminé forfaitairement. Il peut être porté à 5% par délibération du Conseil Municipal et ne peut changer pendant un délai de 3 ans.
A Brie, ce taux est de 2%. Il est proposé de le passer à 3%.
Le Conseil, à l'unanimité, décide de passer ce taux à 3% à compter du 15 octobre 2003.
Demande de reconnaissance de sinistre de la sècheresse 2003 pour les éleveurs, les forestiers et céréaliers de la Charente :
Suite à la cécheresse de l'été 2003, l'Association des Maires de Charente demande à ce qu'une délibération soit prise pour reconnaître le sinistre dont sont victimes les éleveurs et céréaliers de la Charente.
Le Conseil, unanime :
- approuve la proposition de l'AMC,
- appuie la demande de reconnaissance de sinistre sollicitée par Mr le Préfet, la Chambre d'Agriculture, les Parlementaires et
autre, auprès des autorités nationales.
Le 3 novembre 2003 :
Proposition de nomination du Square de la Mairie :
Il est proposé de donner au Square de la Mairie le nom de l'ancien Maire de BIRKENAÜ, habitant HORNBACH, Monsieur Albert KANZ, afin de lui rendre hommage. En effet :
- d'une part, tous les cadeaux de nos amis Allemands ont été regroupés à cet endroit.
- d'autre part, Monsieur KANZ a beaucoup fait pour notre jumelage. C'est dans son bureau, à BIRKENAÜ, que s'est décidé le
jumelage avec la signature de 15 des 16 communes du canton et non plus avec la seule ville de La Rochefoucauld.
- Il était aussi l'Ami de BRIE, qu'il privilégiait de par son amitié avec BRIE-HORNBACH. Il était de toutes nos manifestations
pendant les 2 fois 3 jours qui nous unissaient chaque année.
Le Conseil, à l'unanimité, accepte cette nomination et dit qu'elle sera officiellement célébrée en mai 2004 avec le jumelage général du canton.
Aménagement de la zone commerciale Nord - Convention avec le Conseil Général :
Le Conseil Général est compétent pour les travaux de voirie de la RD91. Afin d'éviter d'avoir de multiples maîtres d'ouvrages, il propose de déléguer sa maîtrise d'ouvrage à la commune pour ce qui concerne les travaux de revêtement bitumeux.
Il apporterait un fonds de concours de 16 800 €, permettant ainsi d'atteindre un taux de subvention de 80% du HT.
Le Conseil vote cette proposition à l'unanimité.
Installation du chauffage au gaz dans le préfabriqué de l'école de La Prévôterie :
Une nouvelle classe a été installée en septembre dans le préfabriqué.
Afin d'avoir une meilleure efficacité, il est proposé d'installer le chauffage au gaz pour un montant de 3 754 € TTC.
Avis favorable à l'unanimité du Conseil.
