Lancement de l'étude de l'aménagement des traversées des villages des Frauds, des Rassats, de l'Echalotte et du Bourg :
Il a été fait appel à l'Agence Technique Départementale (ATD) pour le projet d'aménagement de la traversée de ces 4 villages.
Ce projet a pour but d'améliorer la sécurité, de réaliser un cheminement piéton, de créer des places de stationnement et de gérer l'écoulement des eaux pluviales.
Il a été remis une note pré-opérationnelle pour un montant estimatif de 1 369 025 € HT dont les frais d'étude s'élèvent à 25 800 € HT.
Ce montant nécessite d'avoir recours à un maître d'oeuvre.
Des subventions peuvent être accordées par le Département, la CdC et le Syndicat de Pays.
Il est proposé que dans un premier temps, l'étude soit lancée et qu'un marché de maîtrise d'oeuvre soit également lancé avec l'aide technique de l'ATD16.
Le Conseil, à l'unanimité :
- demande que l'étude soit lancée pour ces projets pour un montant estimé de 25 800€ HT.
- autorise le Maire à lancer un marché de maîtrise d'oeuvre avec l'aide de l'ATD16 et à faire les demandes de subventions
auprès des 3 organismes précités.
Avis à donner sur la consultation de la proposition par l'ARS de définition des territoires de démocratie sanitaire :
Le décret du 26 juillet 2016, par son article R1434-9, dispose que les territoires de démocratie sanitaire visent à mettre en cohérence les projets de l'ARS, des professionnels de santé et des collectivités territoriales, en prenant en comptes l'expression des usagers.
La Région "Aquitaine-Limousin-Poitou Charentes" doit délimiter les territoires de démocratie sanitaire à l'échelle infra-régionale, de manière à couvrir l'intégralité du territoire de la Région.
Le projet proposé retient les départements comme périmètre de la démocratie sanitaire infr-régionale pour notre Région.
Le Conseil, par 1 ABSTENTION et 25 vois CONTRE, dit que ce projet de définition de démocratie sanitaire est difficilement compréhensible et que celui-ci ne règle en rien le problème des déserts médicaux.
Inscription de la voie Romaine au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) :
A l'unanimité, le Conseil décide d'inscrire au PDIPR, l'ancienne voie Romaine située en limite des communes de Brie et Champniers à partir de la RD 105 et de la VC 6.
