Avis sur la dissolution du SMVM de Champniers :
Dans le cadre de la mise en oeuvre du SDCI, le Préfet a demandé la dissoulution du SMVM section "générale", sachant que la section "transports" est reprise par la future Communauté d'agglomération.
Si la dissolution est effective, il faudra faire une répartition du matériel et faire le point de l'actif du Syndicat.
Le Conseil, par 5 voix CONTRE, 6 ABSTENTIONS et 16 POUR :
- se prononce donc POUR la dissolution du SMVM section "Générale",
Il se prononce, à l'unanimité POUR l'acquisition :
- du tracteur John Deerre pour 30 000€,
- de l'élagueuse pour 12 000€,
- du sécateur pour 6 000€.
Désignation des Délégués à la nouvelle Communauté d'Agglomération :
Le Conseil doit élire deux Délégués pour siéger au Conseil de la future Communauté d'Agglomération.
Il est proposé Michel BUISSON et Christophe RAMBLIERE.
Ils sont élus au vote à bulletin secret par 22 voix et 5 NULS.
Nouveau Syndicat d'Eau, détermination du nombre de délégués, dénomination et lieu du siège :
Toujours dans le cadre du SDCI, le Préfet a adressé un arrêté fixant le périmètre d'un nouveau Syndicat résultant de la fusion de 6 syndicats (déjà vu précédemment).
Le Conseil est appelé à se prononcer sur le nombre de délégués à ce nouveau Syndicat, sachant qu'actuellement nous avons 2 titulaires et 2 suppléants au SIAEP.
Il est proposé de rester dans ce cadre.
Le Préfet demande également de se prononcer sur la dénomination de ce nouveau Syndicat ainsi que sur le lieu de son siège.
Le Conseil, à l'unanimité :
- désigne Jean-Pierre GUILLOU et Gilles SOULARD comme titulaires et Christian CHAUSSAT et Dany MOREAU comme
suppléants,
- donne un avis favorable aus propositions suivantes :
- dénomination : SIAEP Val de Roche,
- siège : Saint-Fraigne.
Instruction des autorisations du droit du sol (Permis de construire, etc.) :
Depuis le 1er janvier 2015 l'Etat n'assure plus les instructions d'autorisations du droit du sol.
La CdC "Braconne et Charente" avait donc créé un service commun pour ses 7 communes.
La CdC disparaissant, ce service disparaît avec elle.
La Communauté d'Agglomération dispose d'un service commun mais payant, qui est estimé pour la commune à 13 500€ par an mais qui pourra varier car l'estimation a été faite sur les 5 dernières années.
En cas d'adhésion une convention devra être signée entre le Maire et le service instructeur de la C.A.
Le Conseil, à l'unanimité :
- décide d'adhérer au service instructeur commun,
- valide le projet de convention proposé.
NDLR : encore une perte pour la commune ! C'était gratuit avec notre CdC et la nouvelle C.A. avale nos recettes mais nous fait payer le service.
Il en est de même pour les ordures ménagères où il faudra payer l'enlèvement des déchets des écoles, de la MdA et de la salle des fêtes.
Et ça n'est pas fini ! J'espère simplement me tromper... (j'écris ceci en mars 2017).
